Les accords d’arbitrage et de réconciliation ont permis de générer 10 millions de dinars pour la trésorerie de l’Etat, selon Khaled Krichi, membre de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
D’après lui, une somme de 745 millions de dinars a été récupérée via huit accords d’arbitrage en rapport avec des affaires de corruption. L’Etat devrait récupérer l’argent des personnes concernées.
Dans une déclaration à TAP, en marge d’une cérémonie organisée samedi 2 février au siège de l’IVD et consacrée à la remise de nouvelles décisions de réparation, Krichi a rappelé que l’Instance demeure opposée à la loi sur la réconciliation administrative dans la mesure où cette loi compromettrait le processus d’arbitrage et de réconciliation, selon ses dires.
“Ce mécanisme (arbitrage et réconciliation) a permis de restituer une grande partie de l’argent de l’Etat. Les pouvoirs publics devraient mettre en exécution les décisions de l’IVD pour récupérer l’argent restant”, a-t-il plaidé, soulignant que les dossiers d’arbitrage et de réconciliation ont été réglés sans recours à la Justice.
Mabrouk Kourchid, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, avait démenti l’information selon laquelle l’IVD aurait restitué au Trésor public plus de 745 millions de dinars dans le cadre des décisions d’arbitrage et de réconciliation, ajoutant que le montant décidé par l’Instance dans le cadre des accords de réconciliation est “approximatif”.
En ce qui concerne le transfert des documents de l’IVD aux Archives nationales, Krichi a souligné la tenue, prochainement, d’une réunion entre la présidence du gouvernement et le département des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme pour parachever le processus de liquidation entamé par l’Instance. Ce processus devrait se poursuivre jusqu’à la fin du mois de mai.
