Jusqu’au 4 février courant, environ 111 mille personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Selon Nadia Saâdi, directrice générale à l’INLUCC chargée de l’unité de dépôt des déclarations, l’instance a reçu, quelque 5150 déclarations de patrimoine, depuis l’envoi, le 22 janvier dernier, de correspondances aux retardataires.
Jusqu’à présent, plus de 2000 avertissements ont été adressés aux retardataires, a souligné la responsable.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a affirmé, le 22 janvier dernier, avoir entamé l’envoi des correspondances aux personnes n’ayant pas encore fourni leur déclaration de patrimoine et intérêt.
Cette action intervient en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, a expliqué l’instance dans un communiqué.
” Les retardataires devraient régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de l’avertissement “, a-indiqué Saâdi dans une déclaration à TAP, faisant savoir que l’instance s’emploie actuellement à finaliser la liste des personnes qui n’ont pas encore remis leur déclaration.
Dans le cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire, avertit la responsable.
Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à la procédure de déclaration de patrimoine.
Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions
En vertu du même texte de loi, l’INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer
