Les commissions parlementaires de la sécurité et de la défense et des droits, des libertés et des relations extérieures ont décidé d’organiser une journée d’étude, lundi 11 février, sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence proposée par la présidence de la République. L’annonce a été faite lundi 4 courant, par le président de la Commission de la sécurité et de la défense, Abdellatif Mekki, lors d’une réunion conjointe entre les deux commissions.
Cette journée d’étude, qui aura lieu à l’Académie parlementaire, portera sur les volets en lien avec les droits humains, a-t-il précisé, notant que le projet de loi soumis par la présidence de la République à l’Assemblée des représentants du peuple nécessite “une modification importante”.
De son côté, la présidente de la Commission des Droits, des Libertés des Relations extérieures, Latifa Habachi, a estimé que les prérogatives attribuées, dans le cadre de ce projet de loi, au ministre de l’Intérieur et au gouverneur, sont à même de constituer “une menace pour les libertés individuelles”.
Selon elle, le projet de loi comporte plusieurs lacunes notamment en termes de garanties es droits et libertés.
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a entamé, le 18 janvier dernier, l’examen du projet de loi organique portant organisation de l’Etat d’urgence soumis par la présidence de la République.
Les membres de la commission l’avaient qualifié de projet de loi qui “va à l’encontre des droits et des libertés publiques et confère un large pouvoir au ministre de l’Intérieur et au gouverneur, sans prendre en considération l’intégrité des personnes”.
