Jusqu’au 6 février 2019, quelque 124.440 personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Dans un communiqué rendu public jeudi 7 courant, l’INLUCC affirme avoir reçu quelque 6.429 déclarations de patrimoine, depuis l’envoi, le 22 janvier dernier, de correspondances aux retardataires.
“Les retardataires devraient régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de l’avertissement”, a-indiqué l’Instance, faisant savoir que ses agents s’emploient actuellement à finaliser la liste des personnes qui n’ont pas encore remis leur déclaration.
Jusqu’à présent, plus de 3.000 avertissements ont été adressés aux retardataires, a encore souligné l’instance, soulignant la poursuite de l’opération de déclaration de patrimoine pour toutes les catégories concernées.
Cette action intervient en application des dispositions de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Trente-sept catégories de personnes devraient se plier à la procédure de déclaration de patrimoine.
Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions
En vertu du même texte de loi, l’INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer
