Selon le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Fadhel Mahfoudh, le gouvernement œuvre à remédier aux lacunes du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations, dans le respect total de la Constitution et des libertés.
“L’initiative gouvernementale à ce propos consiste concrètement à mettre en place une plateforme électronique qui permet de contrôler le travail des associations et leur financement”, a-t-il précisé, samedi 9 février, en marge de sa participation à Sfax à une conférence organisée par l’Institut des politiques générales du mouvement “Machrou Tounes” intitulée “Sfax pérenne, un rêve réalisable”.
Selon lui, le projet de loi portant organisation des associations et sur lequel il s’est penché, depuis novembre dernier pour pallier les insuffisances du décret-loi, a pour objectif d’organiser les libertés et non de les restreindre, et ce dans le respect du changement qu’a connu la Tunisie dans le domaine des associations.
“Dans ce domaine, on est passé du mode d’autorisation au mode de déclaration au niveau des associations”, estime le ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles.
Fadhel Mahfoudh indique que l’organisation de ce secteur n’a pu se réaliser qu’après un travail de concertation avec une large frange de la société civile, ce qui permet de se distancier des lois imposées et de concrétiser l’intérêt suprême de la nation.
Il a, par ailleurs, souligné que les amendements introduits sur la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, au niveau de la surveillance des organisations, et la loi promulguée récemment sur le registre national des entreprises et des associations, sont de nature à structurer le dossier des associations, sans compter le travail de contrôle accompli par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (IFEDA).
Mahfoudh a décrit les activités suspectes de “l’école coranique” de Regueb de crimes contre les droits de l’enfance, de la femme, des principes et valeurs de la religion musulmane, estimant qu’ils n’ont aucun lien avec les associations, lesquelles sont régies par des principes et des normes.
