L’organisation Al Bawsala rappelle que le 15 février est la date limite de promulgation des textes d’application du Code des collectivités locales.
Selon l’organisation, le gouvernement n’a publié, jusqu’à ce jour, que quatre décrets sur 38 textes d’application.
Elle précise que dans son article 385, le Code stipule que les textes d’application doivent être publiés au Journal Officiel de la République tunisienne dans un délai de neuf mois à partir de la date de promulgation de la loi, ce qui coïncide donc avec le 15 février 2019.
Al Bawsala fait observer que le ministre des Affaires locales, Mokhtar Hammami, s’était engagé au cours d’une plénière tenue le 27 novembre 2018 à respecter les délais légaux de promulgation des décrets d’application. Il avait affirmé que son département a complété l’élaboration de la majorité des textes qui seront soumis à la présidence du gouvernement avant la fin 2018.
Lire aussi: Les décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés en 2018 et 2019 (Mouakhar)
Dans une séquence vidéo publiée sur sa page Facebook, l’organisation considère que les municipalités travaillent depuis des mois sans textes d’application du Code des collectivités locales relatives aux questions administratives, financières et organisationnelles.
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