Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour trouver un consensus autour des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.
Ces trois membres devraient être élus par le Parlement au cours d’une séance consacrée à l’élection des membres de la Cour, après l’élection lors d’une précédente plénière de Raoudha Ouersighni pour la catégorie des “magistrats”.
Interrogé par l’agence TAP, Ennaceur a souligné l’impérieuse nécessité de parachever le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle avant la fin du mois courant”, affirmant que l’instauration de cette Cour fait partie des priorités de l’ARP.
La magistrate Raoudha Ouersighni a été élue lors d’une séance plénière électorale le 14 mars 2018.
Elle a été élue pour la catégorie de spécialistes en droit à la majorité de 150 voix.
Les trois membres de la Cour constitutionnelle à désigner par le parlement concernent des spécialistes de droit et d’autres hors spécialités.
La Constitution de janvier 2014 stipule que l’élection de la Cour constitutionnelle doit être effectuée une année après son adoption.
Selon l’article 118 de la Constitution, “la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.
Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit“.
