La grille d’évaluation des candidatures pour l’Instance des droits de l’Homme sera publiée la semaine prochaine”, annonce Naceur Channoufi, le président de la Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
A l’issue de la réunion de la Commission électorale consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la publication de la grille d’évaluation des candidats à l’instance des Droits de l’Homme, mardi 12 février, Channoufi a indiqué que les membres de la commission ont examiné l’ensemble des critères à prendre en compte dans la grille d’évaluation, à savoir la compétence et l’expérience dans le domaine des droits de l’Homme.
La Commission avait consulté des spécialités et des responsables des ministères concernés au sujet de la grille d’évaluation dans les spécialités requises, a-t-il indiqué, faisant remarquer que les spécialités requises sont rigoureuses, tels que les spécialistes en droits de l’enfant et les spécialistes dans le domaine socio-économique.
Selon lui, “la grille d’évaluation doit être à la fois pertinente et claire, l’objectif étant de garantir un dépouillement transparent et intègre des dossiers de candidatures et d’éviter toute procédure de recours contre les décisions de l’Instance devant le Tribunal administratif.
En vertu de l’article 28 de la loi portant création de l’Instance, le Conseil de l’Instance des droits de l’Homme se compose de neuf membres qui soumettent leurs candidatures individuellement à l’Assemblée des représentants du peuple et sont élus en plénière.
Les candidats aux postes de “juge administratif”, “juge judiciaire”, “avocat” et “médecin” doivent impérativement justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans de travail effectif.
Les 5 membres représentant des organisations et associations de la société civile concernées par la défense des droits de l’Homme et des libertés doivent être actifs depuis au moins 3 ans.
