Le Conseil des ministres réuni mercredi, a approuvé un projet de décret gouvernemental sur les mécanismes de financement des activités de formation, régi par le Centre national de formation continue et de promotion professionnelle, relevant du ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi.
Selon un communiqué publié, jeudi, par le ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, le projet de décret vise à élargir les domaines de formation, à parfaire les méthodes de gestion et à augmenter le nombre des entreprises bénéficiaires.
En vertu de ce décret, les institutions économiques peuvent déposer leurs états financiers, pédagogiques et ceux relatifs aux activités de formation, en ligne, et ce dans l’objectif d’assurer au domaine, une meilleure flexibilité, indique la même source.
Il s’agit, en outre, de simplifier et de réduire les délais de traitement des objections grâce au mécanisme de l’avance sur la taxe de formation professionnelle.
Il est, également, question d’exempter les institutions dont l’activité réelle n’a pas excédé les trois années, ainsi que les PME opérant dans les secteurs et trouvant des difficultés à répondre aux conditions de contribution à la formation professionnelle des conditions de participation à la formation de base, leur permettant, ainsi, d’accéder d’une façon directe et individuelle du droit de tirage.
la même source indique que le projet de décret, ouvre la porte à un plus grand nombre d’organisations professionnelles pour conclure des accords de partenariat servant à financer des sessions de formation collectives, il accorde en outre une plus grande importance à la dimension régionale en chargeant les comités régionaux d’identifier leurs priorités, avec la participation des différents acteurs régionaux, et ce, afin de financer des programmes collectifs dans le cadre d’accords de partenariats.
L’avance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit fiscal dont le montant équivaut au maximum à 60% de la taxe due au titre de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation.
Elle vise à permettre aux entreprises adhérentes à ce système, de manière volontaire, d’utiliser directement le montant de l’avance pour régler leurs dépenses en formation.
Les droits de tirage, d’un autre côté, permettent aux entreprises économiques privées de bénéficier d’un financement direct de la part de l’Etat au titre des actions et des activités de formation réalisées au profit de leurs agents en contrepartie de leur contribution à la formation initiale.
En conséquence, ces deux mécanismes incitent les entreprises à programmer des sessions de formations au profit de leurs employés, dans l’objectif d’accroître leur efficacité et de développer leurs compétences professionnelles, afin de favoriser la stabilité des postes d’emploi et de renforcer la compétitivité des institutions économiques.
Le Centre national de formation continue et de promotion professionnelle a pour fonction de soutenir les institutions économiques et les partenaires professionnels pour leur assurer l’encadrement et le diagnostic de leurs besoins en formation et planifier en conséquence les plans et programmes de formation.
