Le Groupe d’action financière (GAFI) a demandé à la Tunisie de présenter un 5ème rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté en novembre 2017, au plus tard au cours du mois d’avril 2019.
L’Assemblée générale de l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réunie, du 17 au 22 février 2019 à Paris, a estimé que les experts du GAFI n’ont pas pu examiner entièrement la conformité du dispositif législatif tunisien aux normes internationales, “en raison de sa nature très récente”, selon un communiqué de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).
Le rapport recommandé à la Tunisie devrait contenir, selon le GAFI, des indicateurs et des données confirmant l’achèvement de la mise en œuvre des obligations des avocats, des comptables et des experts comptables dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il doit aussi confirmer l’entrée en vigueur du système de registre national et des informations précises et actualisées sur le bénéficiaire réel, ainsi que la mise de ces informations à la disposition des services d’exécution.
Le document doit prouver la mise en œuvre du régime de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.
Le GAFI a estimé, au terme de la réunion de son Assemblée générale, que la Tunisie a pris des mesures pour améliorer sa législation de lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, notamment en apportant d’importants amendements à la loi organique 2015, sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La Tunisie a également promulgué le décret gouvernemental en février 2019 relatif à l’exécution des décisions du Conseil de Sécurité concernant le gel des fonds des terroristes et la lutte contre le financement de l’armement ainsi que les décrets d’application de la loi relative au registre national des entreprises (21 janvier 2019).
Selon l’organisme intergouvernemental, le pays doit démontrer que son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme est pleinement opérationnel et qu’il surveille de manière appropriée le secteur associatif.
Pour mémoire, conformément à sa coutume de suivre l’exemple du Groupe d’action financière internationale (GAFI), le Parlement européen a ajouté, le 7 février 2018, la Tunisie à la liste des pays tiers exposés aux risques de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent.
Selon l’Union européenne, les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Tunisie présentent des défaillances stratégiques. Il s’agit particulièrement du manque de transparence dans une économie tunisienne où l’informel représente plus de 50%.
Depuis, la Tunisie s’est attelée à améliorer la transparence de sa gouvernance et à renforcer les mécanismes en place pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le gouvernement tunisien avait fait état d’une sortie éminente de la Tunisie de la “liste noire” de l’UE, des pays exposés aux risques du blanchiment d’argent. Cette sortie devrait avoir lieu, selon le conseiller du chef du gouvernement Faicel Derbel, au mois de juin 2019, soit après la mise en œuvre effective du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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