Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université ou de maître de conférences, spécialiste dans la finance publique et la fiscalité, se tiendront le 17 mai 2019. C’est ce qu’a déclaré Anis Jarboui, membre du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
Il a fait savoir dans ce sens que l’ISIE n’avait reçu, lors des dernières élections du Conseil supérieur de la magistrature, le 23 octobre 2016, aucune candidature dans la spécialité mentionnée, ce qui explique, selon lui, la composition inachevée du CSM (44 membres au lieu de 45 requis).
“Le parachèvement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature va faciliter la mise en place de la Cour constitutionnelle”, a déclaré Jarboui.
Le CSM comporte quatre organes: le Conseil de l’ordre judiciaire, le Conseil de l’ordre administratif, le Conseil de l’ordre financier et l’Assemblée générale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature.
Il est, notamment, composé de 45 membres (30 magistrats et 15 personnalités spécialistes indépendantes élues par leurs pairs). Parmi lesdites personnalités, figurent 8 avocats, 4 enseignant-chercheurs spécialistes en droit non avocat, des experts-comptables et un huissier de justice.
La Loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au CSM, stipule que “l’instance supérieure indépendante pour les élections est chargée de l’organisation, de l’administration et de la supervision des élections des membres élus du conseil. Les dépenses de l’organisation et de l’administration des élections sont imputées sur le budget de l’instance”.
