Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et les Droits de l’Homme, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a souligné mercredi la volonté constante de la Tunisie d’adapter les législations et les garanties nationales des droits de l’Homme aux dispositions de sa nouvelle Constitution et à ses engagements internationaux.
Mahfoudh s’exprimait en marge de sa participation à la cérémonie d’ouverture du 7e Congrès mondial contre la peine de mort, tenue au siège du parlement européen à Bruxelles et organisé par l’Association francophone ” Ensemble contre la peine de mort ” en partenariat avec ” la Coalition mondiale contre la peine de mort “.
En vertu de l’article 22 de la Constitution tunisienne, ” le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi. “, tandis que le code pénal prévoit la sanction de la peine de mort, même si elle n’a pas été appliquée depuis 1991.
La Tunisie compte parmi les pays qui ont soutenu l’abolition de la peine capitale conformément aux décisions de l’Assemblée générale des Nations Unies ratifiées en 2012, 2014, 2016.
Selon un communiqué rendu public mercredi par le ministère chargé des relations aves les Instances constitutionnelles, Mahfoudh a tenu une série de rencontres avec les représentants des délégations officielles et de la société civile internationale ayant pris part au Congrès, pour débattre et échanger les opinions sur la question de la peine de mort.
