Le projet de loi organique relatif à l’adoption de l’accord de coopération entre la Tunisie et la Jordanie dans le domaine du transport maritime a été adopté, mercredi 27 février par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce projet de loi transmis à l’ARP depuis le 10 juillet 2018 porte sur le développement des relations bilatérales, le renforcement et la facilitation des investissements respectifs, le transport des marchandises entre la Tunisie et la Jordanie, l’organisation des voyages maritimes et l’échange des expériences dans le domaine du transport maritime et des ports.
Cette loi permet également d’organiser l’activité des ports et des terminaux des conteneurs, de développer le transport multimodal, d’organiser la formation maritime et le transfert de la technologie.
Il s’agit en outre de contrôler la navigation maritime et de favoriser l’échange d’informations, d’appliquer des règles et procédures relatives à la sécurité maritime, de protéger l’environnement et de lutter contre la pollution maritime, de s’occuper de la recherche et sauvetage en mer, ainsi que de lutter contre les actes prohibés par les lois maritimes.
En vertu de cette loi, une commission technique maritime commune sera créée en vue de mettre en place un programme d’action entre les autorités maritimes des deux pays et mettre en oeuvre l’accord. Elle proposera des projets mixtes et identifiera des solutions en cas de conflits concernant l’interprétation de cet accord.
Cette loi remplacera l’ancien accord signé à Tunis, le 27 avril 1995, compte tenu de nouvelles exigences du transport maritime et de la coopération entre les deux pays dans le domaine du transport maritime.
