Ibrahim Hamouda, conseiller à la Cour des comptes, a déclaré, lundi 4 mars, que les causes des déséquilibres financiers de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) sont d’ordre structurel dont la baisse de l’indice de croissance démographique de 2,84 à 2,47, le vieillissement de la composition des affiliés à cette Caisse, le départ à la retraite avant l’âge de 60 ans, l’augmentation sans précédent des prêts sociaux de plus de 900% et le déficit enregistré dans les opérations du capital social d’environ 26 millions de dinars.
Ibrahim Hamouda, qui présentait le rapport de la Cour des comptes pour la période allant de 2011 à 2016, devant la Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics à l’Assemblée, a également soulevé des problèmes liés, notamment, au suivi des dossiers d’affiliation, l’attribution d’un doublant d’identifiant (1.338 identifiants), le retard enregistré dans la numérisation des dossiers d’adhésion (au nombre de 33.502 dossiers).
Le conseiller à la Cour des comptes estime que le non-achèvement du projet de l’identifiant unique de sécurité sociale a permis aux affiliés de bénéficier de salaires, sur la base d’identifiants non homologués, pour un montant de 352,173 millions de dinars.
En ce qui concerne le versement et la suspension des salaires, Hamouda met en cause la non adoption de l’identité bancaire, ainsi que l’existence de cas de versements non justifiés de salaires après le décès, d’un montant estimé à 48,919 millions de dinars, et de salaires pour motif de décès du conjoint versés indûment, suite à la disparition de la close préalable d’encaissement (mariage du conjoint), d’un montant de 5041 millions de dinars.
Les recommandations du rapport de la Cour des comptes concernent l’impératif pour la CNRPS d’encaisser ses créances financières auprès d’un certain nombre d’entreprises et d’institutions publiques, ainsi que l’accélération de la généralisation du système des comptes individuels et l’instauration d’un système d’informations permettant une plus grande efficacité dans la gestion des pensions.
Par ailleurs, certains députés ont qualifié le rapport de la Cour des comptes de “choquant”, compte tenu de l’ampleur des dépassements et des abus qui résultent selon eux “de la mauvaise gestion financière et administrative, notamment au niveau des ressources humaines et des pensions des retraités décédés ou bien encore en vie”.
Les députés estiment à cet effet que la solution adoptée par l’Etat pour éviter le déficit de la CNRPS -par le biais du l’injection de sommes d’argent en l’absence d’un quelconque contrôle de la part du ministère des Affaires sociales- ne fera qu’aggraver le déficit, soulignant la nécessité d’auditionner le ministre des Affaires sociales ainsi que le premier responsable à la CNRPS pour débattre des dysfonctionnements relevés et vérifiés, et de demander des comptes à quiconque aura contribué à “la dilapidation des fonds publics”, des années durant, “sur fond de nonchalance”.
Les députés soulignent donc la nécessité d’auditionner le ministre des Affaires sociales, laquelle inclurait un exposé sur les mesures qui seront adoptées à cet effet, dans l’objectif d’apporter une réforme véritable aux institutions publiques “souffrant de la corruption financière et administrative”, selon eux.
