Le parlement a adopté mercredi en plénière un projet de loi relatif à un protocole financier et une annexe tuniso-français d de 15 millions d’euros ( environ 51,3 millions de dinars) mobilisés dans le cadre de financement du programme d’appui aux petites et moyennes entreprises.
Ce protocole comprend un crédit de 12 millions d’euros (41MD), et un don de 3 millions d’euros (environ 10,27 MD) réservés au financement des projets d’investissements en faveur des entreprises industrielles de petite et moyenne taille. Le programme cible les entreprises, dont le capital appartient dans sa majorité à des Tunisiens et dont le volume d’investissement est d’environ 15 MD ( 51,3MDT) y compris les investissements d’extension et le capital échangé.
Le crédit d’un montant de 12 millions de dinars qui va être remboursé sur 15 ans avec une période de grâce de 10 ans sans intérêt est réservé à l’achat des équipements et des services d’origine française, avec la possibilité de financement des équipements et des services tunisiens ou étrangers aux alentours de 30% du montant de chaque contrat d’import, à condition que les fournisseurs français assument la responsabilité de l’exécution des contrats.
En ce qui concerne le don (3 millions d’euros), il est destiné à financer l’accompagnement des entreprises bénéficiaires surtout au niveau de la formation et de l’aide technique qui coûtent 25 % de la valeur du crédit.
Les interventions des députés ont été axées particulièrement, sur la réduction de l’endettement et le financement des projets programmés et les conditions avantageuses du crédit.
