La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d’information, l’information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes, a suscité le débat lors d’une conférence scientifique organisée jeudi 14 mars à Tunis, à l’initiative du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec le concours de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale.
Des experts de Tunisie et d’Allemagne, des journalistes, des procureurs de la République près les parquets et des juges ont pris part à cette rencontre consacrée justement à la justice dans sa relation avec les médias.
Dans son intervention, le porte-parole du ministère allemand de la Justice a mis en avant les limites des médias dans le traitement avec l’appareil judiciaire et réciproquement. Il a insisté sur le besoin de créer des canaux de communication entre les deux parties faisant observer que face au mutisme de la justice, les médias recourent à une interprétation subjective des faits. Les médias pourraient aussi utiliser l’actualité pour servir certains agendas, a-t-il regretté.
Les intervenants ont, également, soulevé l’absence de règles garantissant l’adéquation entre l’accès à l’information en tant que droit constitutionnel et la protection des données personnelles. Ils ont appelé le journaliste à réaliser objectivement son travail tout en tenant compte de l’avis de l’intéressé et de sa volonté de coopérer.
Abordant les questions liées aux agressions sur mineurs, les violences faites aux femmes et les atteintes aux bonnes mœurs, les experts ont recommandé de tenir les investigations confidentielles et de ne pas autoriser les journalistes à assister aux audiences.
En Allemagne et dans tous les pays de l’Union européenne, les apparitions médiatiques des juges sont réglementées, a indiqué une ancienne présidente de la Cour suprême de Düsseldorf qui précise que le porte-parole est lui-même un juge désigné pour se consacrer exclusivement à la mission d’informer le grand public.
Sur le même sujet, le président du CSM par intérim, Youssef Bouzakher, a relevé que la présentation de l’information n’est pas du ressort du substitut du procureur de la République. Selon lui, la mission de porte-parole des tribunaux en Tunisie doit être repensée et organisée.
Il a ajouté que le décret-loi 115 relatif à la presse, l’édition et l’impression ne prévoit pas un contrôle préalable des contenus médiatiques et que le juge évalue l’information en termes d’utilité et de gravité avant de décider de la rendre publique.