Le chargé de mission auprès du ministre de la Justice, Ibrahim Ben Ammar, indique que l’amendement du Code de la protection de l’enfance (CPE) sera prêt dans les prochains jours et soumis à l’approbation du conseil des ministres.
Intervenant lors d’une table ronde organisée mardi 19 mars, sur le thème “L’enfance menacée en Tunisie, entre la réalité et la législation”, Ben Ammar a souligné que l’amendement du CPE consiste, notamment, en l’ajout d’un nouveau chapitre relatif à “l’enfant victime”, précisant qu’il est considéré comme tel “tout enfant ayant été victime d’un crime d’une manière directe, provoquant un préjudice sur sa personne”.
Il a ajouté, dans ce contexte, que “le législateur tunisien n’a pas fait usage du terme enfant victime dans les textes de loi, une énonciation d’usage selon les normes internationales”, a-t-il fait savoir, notant que le CPE tunisien s’est limité à des dispositions concernant l’enfant menacé et l’enfant délinquant.
Pour sa part, la présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT), Radhia Jerbi, a souligné que le manque de législation en matière de protection de l’enfance pousse le juge, dans bien des cas, à faire usage de la jurisprudence”.
Elle estime que ce vide juridique ouvre la voie devant la récupération et l’instrumentalisation politique des affaires dont les victimes sont des enfants, faisant référence à l’affaire de l’école de Reguab et à celle du décès de 15 nourrissons à l’hôpital de la Rabta à Tunis suite à une infection nosocomiale, les 7 et 8 mars, ainsi qu’aux faits de harcèlement sexuel dont ont été victimes plusieurs enfants au cours des derniers jours.
Les participants à cette table ronde ont considéré que l’enfance tunisienne se trouve, aujourd’hui, menacée et que l’arsenal juridique, censé la protéger, n’a pas empêché la survenue de nombreuses violations en la matière, ce qui reflète, selon eux, l’écart entre le cadre législatif et une réalité amère.
