Neuf organisations et associations de la société civile ont lancé, mardi 19 mars 2019, le document “Traité de l’Etat de droit” qui vise à assurer le respect et l’application des dispositions de la Constitution, renforcer le rôle des institutions constitutionnelles et lutter contre l’impunité en redonnant de la considération à l’Etat de droit.
Dans son intervention, le président de l’Institut arabe des droits de l’Homme, Abdelbasset Ben Hassan, a indiqué que les organisations initiatrices ont lancé ce traité à l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance.
Ce traité comporte des perceptions visant à asseoir l’Etat de droit.
Il a précisé que la réalisation du contenu du document se fera selon une stratégie fondé sur trois étapes. La première, a-t-il expliqué, a démarré aujourd’hui par l’apposition de la signature des différentes parties. Une large campagne visant les citoyens et les institutions sera ensuite lancée qui, d’après lui, pourrait être suivie d’un dialogue sociétal autour de l’instauration de l’Etat de droit.
Ce processus sera relayé par deux autres phases, a ajouté Ben Hassan. L’une engageant la vigilance citoyenne pour faire face à toute transgression de la loi et l’autre sera axée sur la présentation de propositions de projets de loi pour lutter contre les atteintes à l’Etat de droit.
De son côté, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens, Neji Bghouri, a indiqué que plusieurs organisations de la société civile, qui avaient travaillé ensemble avant la révolution de 2011, ont voulu donner l’exemple et être une force de proposition et de construction pour imposer la finalisation du processus de transition démocratique.
Il a imputé aux élites politiques la responsabilité de la non-finalisation de ce processus et condamné le retour en arrière sur certains droits et libertés.
“L’opportunité sera ouverte devant les citoyens, les personnalités nationales et les autres organisations pour ratifier le traité de l’Etat de droit, a précisé Bghouri dans une déclaration à la presse.
Les organisations à l’origine de l’initiative du traité, vont faire pression pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle et le processus de réforme, et dénoncer toutes les tentatives d’utilisation de l’argent sale dans les élections ou encore d’influencer les électeurs.
Il s’agit également d’assurer le suivi des engagements électoraux tenus par les parties politiques.
Les organisations nationales qui ont ratifié mardi le traité de l’Etat de droit sont le mouvement la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, l’association des magistrats tunisiens, l’ordre national des avocats tunisiens, le Syndicat national des journalistes tunisiens, l’Institut arabe des droits de l’Homme, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, l’Association tunisienne des femmes démocrates, l’Union générale tunisienne du travail et al-Amal al-madani “L’espoir civil”.
Le traité qui a été élaboré par un groupe représentatif desdites organisations et présidé par l’universitaire et militante des droits humains, Hafidha Chekir, vise entre autres à faire respecter la Constitution, mettre un terme à la politique de l’impunité, concrétiser la participation des citoyens dans tous les domaines de la prise de décision, garantir l’indépendance de la presse, de sa transparence et de son professionnalisme, et assurer la neutralité des forces de sécurité. Il compte au total douze points.
