Le rapport final du dialogue tripartite Tunisie-Union européenne-société civile devrait être publié en mai 2019, selon la directrice du Réseau Euro-Med droits chargée de ce dialogue, Lilia Ribaai.
Il sera présenté lors des conférences de presse qui se tiendront à Tunis et Bruxelles ainsi que lors du sommet 5+5 (Dialogue entre 5 pays de la rive nord et 5 pays de la rive sud de l’ouest de la Méditerranée) prévu en juin 2019 à Marseille (France), a-t-elle ajouté samedi 23 mars, à l’occasion de la rencontre régionale de clôture de ce dialogue tripartite tenue avec la participation des représentants de la société civile dans les gouvernorats de Monastir, Sousse, Mahdia et Kairouan.
Les recommandations dudit rapport sont entre autres l’accélération de la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures, selon le représentant de le Conseil de l’ordre des avocats et membre de la commission de préparation du rapport, Sadok Rahmouni. La non activation de cette instance est de nature à bloquer le processus économique dans le pays, a-t-il noté.
Il s’agit également de recommandations portant sur la mise en œuvre de la cour constitutionnelle, l’accélération de la révision de la loi 67 relative au statut des magistrats et l’adoption des codes de déontologie des avocats et des magistrats.
Pour Mohamed Imem, expert en immigration au réseau Euro-Med droits, l’UE est appelée à revoir sa proposition relative à la mobilité et à l’immigration de manière à offrir plus d’avantages aux Tunisiens.
Le regard hautain que porte l’UE à ses relations avec la Tunisie risque d’avoir un impact contraire à celui escompté, a-t-il encore ajouté, en marge de la rencontre citant certaines conditions que l’Union tente d’imposer à la Tunisie.
Ainsi, la facilitation des déplacements des Tunisiens en Europe est soumise à la condition de l’acceptation par la Tunisie du retour sur son territoire des immigrés clandestins non Tunisiens, a-t-il accusé, affirmant qu’une telle proposition n’apporte rien à la Tunisie et dénote de l’absence de sérieux.
Les autorités tunisiennes doivent avoir une vision stratégique en ce qui concerne l’organisation de l’immigration d’après Imem.
Pour sa part, Bessem El Karray, membre du groupe de travail sur les droits économiques et sociaux, souligne que parmi les recommandations de ce groupe, figure l’obligation de lier l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) en cours de négociation, à l’adoption par la Tunisie d’un modèle de développement dans le cadre d’une démarche participative avec toutes les parties concernées, à l’allègement de l’endettement de la Tunisie, et à l’intégration de l’environnement et du développement durable dans cet accord.
Ces recommandations souligneront en outre la nécessité d’inscrire tout accord ou engagement international de la Tunisie dans son système constitutionnel et juridique et de ne mettre en œuvre l’ALECA qu’après la mise à niveau des différents secteurs économiques et sociaux et le renforcement de la société civile, a ajouté Karray.
D’après le président de la section Monastir du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et membre du réseau Euro-Med des droits, Mounir Hassine, les accords de partenariat conclus précédemment, avec l’Union européenne, ont eu un impact négatif sur les droits économiques et sociaux des Tunisiens et un coût social élevé à travers l’immigration clandestine, la mort des dizaines de jeunes perdus en mer et la situation difficile des femmes employées dans le secteur du textile.
Il estime nécessaire d’évaluer ces accords avant de conclure l’ALECA qui prévoit notamment la libéralisation de l’agriculture et des services, recommandant la préservation des intérêts du peuple. “Nous ne sommes pas contre l’ouverture sur l’extérieur, mais nous devons avant tout garantir le respect du principe d’égalité entre les partenaires”, a-t-il dit.
Le projet de dialogue tripartite entre la Tunisie, l’Union européenne et la société civile, lancé en 2014, est axé sur les droits des femmes, les droits socio-économiques, les droits des immigrés et la réforme de la justice.
