La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales au Parlement, réunie jeudi 28 mars, a adopté la proposition de loi n°2018-58 portant création d’une mutuelle des agents du Parlement dans sa version finale.
Ladite Commission avait introduit un ensemble de modifications sur le contenu de cette proposition de loi, notamment en ce qui concerne le volet relatif à l’identification des adhérents.
“Seuls les agents du Parlement en exercice ou retraités peuvent bénéficier des prestations de la mutuelle en vertu de la version finale de la proposition de loi”, précise un communiqué du Parlement. De ce fait, les élus en exercice et les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ne sont pas concernés.
