Le premier président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa a annoncé mercredi à Tunis le lancement d’un projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie.
Financé à hauteur d’un million d’euros (plus de 3,3 millions de dinars), le projet de jumelage entre le Tribunal administratif et le Conseil d’Etat italien s’étend sur une période de trois ans. Il s’inscrit dans le cadre des projets de jumelage avec l’Union européenne dont le budget total s’élève à 6 millions d’euros (près de 20 millions de dinars) et qui visent à appuyer la transition démocratique en Tunisie.
“L’objectif du projet est de soutenir le tribunal administratif, à mettre en place un système juridictionnel administratif basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la proximité des justiciables”, a souligné Grissiaa.
Il a ajouté que ce projet s’articule autour de quatre axes principaux, à savoir, la mise en place d’un nouveau cadre juridique adapté à la constitution; l’organisation et la modernisation de la justice administrative pour garantir la décentralisation et la digitalisation du système ; le renforcement des compétences du tribunal administratif à travers la mise en place de programmes de formation selon les besoins et l’ouverture de la justice administrative sur son environnement extérieur à travers l’élaboration d’une stratégie de communication efficiente.
Dans ce contexte, Grissiaa a indiqué que dans le cadre de la concrétisation de la décentralisation, le tribunal administratif a installé, en janvier 2018, douze tribunaux de première instance dans différentes régions du pays qui ont permis d’alléger les pressions sur les tribunaux de Tunis et de réduire les délais pour les justiciables.
Par ailleurs, il a souligné que son département se penche actuellement sur l’élaboration d’un projet de réforme du code de la justice administrative et la création d’un comité chargé de mettre en place un site électronique qui fournira des services à distance. “Cette plateforme électronique permettra aux justiciables de suivre l’avancement de leurs affaires”, a-t-il dit.
Selon le premier président du tribunal administratif, ce portail devrait être opérationnel à la fin du mois de septembre 2019.
De son côté, Filippo Patroni Griffi, président du conseil d’Etat italien a souligné l’importance de la décentralisation de la justice administrative dans le renforcement de la démocratie et l’amélioration du rendement des tribunaux.
Griffi a également mis l’accent sur l’importance de la décentralisation dans la réduction des délais notamment dans les affaires liées aux élections.
Il a en outre, indiqué que le projet de jumelage permettra de renforcer la communication entre la partie italienne et tunisienne et d’échanger les expériences et les bonnes pratiques.
A noter que l’article 116 de la constitution tunisienne de 2014 stipule que la justice administrative est composée d’une Haute Cour administrative, de cours administratives d’appel et de tribunaux administratifs de première instance.
