Les services du ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme a publié, mercredi 3 avril, dans le portail de la participation publique, le projet de loi organique relatif aux partis politiques qui comporte 6 chapitres et 59 articles, sous l’intitulé “Consultation autour du projet de loi organique sur les partis politiques”.
Le projet vise à adapter la législation relative aux partis politiques aux dispositions de la Constitution, particulièrement les articles 35 et 65, à travers l’organisation des partis politiques en vertu d’une loi organique et l’établissement des dispositions nécessaires pour consacrer leur conformité avec la Constitution, la législation, la transparence financière et la non-violence.
Il tend également à éviter les lacunes causées par la mise en application du décret-loi n°2011-87 portant organisation des partis politiques tout en préservant le caractère libéral le caractérisant en matière de création des partis.
Il s’agit, à travers ce projet de loi, d’inciter les partis à organiser leur congrès électif dans l’année qui suit leur création (à partir de la date de publication dans le Journal Officiel).
Selon le portail, ce projet de loi constitue le couronnement d’une série de concertations et de rencontres-débats avec les représentants des partis politiques.
