L’adoption du projet de loi organique relatif à la protection des données personnelles soumis à l’Assemblée depuis mars 2018 fera de la Tunisie le premier pays hors espace européen à conformer sa législation aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679.
C’est en tout cas ce qu’a déclaré, vendredi 5 avril 2019, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes.
Maintenant, est-ce que M. Gaddes sait ce qui se passe dans tous les autres pays du monde en la matière? On s’en doute, bien évidemment. Mais passons.
“Inclure la réglementation européenne en matière de protection des données dans la législation permettra à la Tunisie d’échanger des données à caractère personnel avec les pays européens, incitera, dans un premier temps, les étrangers à lancer des projets d’investissement et contribuera à créer davantage d’opportunités pour la jeunesse tunisienne”, a expliqué Chawki Gaddes lors de la première conférence annuelle de la Ligue des instances publiques indépendantes (LIPI), qui se tient vendredi à Tunis sous le slogan “La citoyenneté nous rassemble”.
Gaddes a affirmé que l’instance nationale de la protection des données personnelles (INPDP) n’a jamais eu à l’idée de bloquer des lois ou des programmes gouvernementaux, contrairement à ce que pensent certains, mais n’a de cesse œuvré à inciter les autorités concernées à en garantir l’harmonisation avec la législation protégeant les données personnelles, notant, à cet effet, que la protection des données personnelles est un travail continu notamment au niveau législatif.
Il a également souligné la nécessité d’instaurer la culture de sensibilisation parallèlement à l’adoption des lois. “C’est le rôle principal des instances publiques indépendantes chargées de promouvoir les droits de l’homme, de consolider la culture de citoyenneté et de renforcer le dispositif national des droits de l’homme”, a-t-il souligné.
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) Chawki Tabib a, quant à lui, souligné le rôle important que joue l’INLUCC, qui est devenue, malgré les difficultés, une des institutions les plus importantes de la Tunisie, bénéficiant de la confiance et du soutien des Tunisiens mobilisés contre la corruption.
Selon Tabib, la société tunisienne a, de nos jours, besoin d’une volonté politique ferme qui lutte contre la corruption, le népotisme et le despotisme.
Les instances publiques indépendantes ont signé un mémorandum d’entente en septembre 2018 prévoyant le renforcement de la coordination et de l’action commune entre ces instances dans le cadre de la LIPI ainsi que le soutien de l’action qu’elle mène pour la consolidation de la culture de citoyenneté et le renforcement du dispositif national des droits de l’homme.
La LIPI regroupe 8 instances, notamment l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes, le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés individuelles, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, l’Instance d’accès à l’information, l’Instance nationale de protection des données personnelles, l’Instance nationale pour la prévention de la torture, l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle.
