Douze (12) titres fonciers agricoles et de logements ont été délivrés, vendredi 5 avril, par le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hédi Mekni, aux exploitants de terrains domaniaux agricoles à Sousse dans le cadre de la régularisation de la situation des exploitants illégaux des terres domaniales agricoles.
Mekni a souligné à cette occasion que bien que les textes juridiques n’autorisent pas la cession des terres agricoles domaniales au profit des collectivités locales, son département examine l’éventualité de prendre des mesures temporaires pour mettre à la disposition des municipalités nouvellement créées des terres domaniales
Ces terres seront exploitées sous forme de sièges ou de structures relevant des municipalités, et ce par l’intermédiaire du ministère des Affaires locales et de l’Environnement, en attendant la mise en place de nouvelles dispositions législatives.
