Il s’agit d’une série d’incitations pour encourager les potentiels-entrepreneurs (jeunes professionnels, chercheurs, jeunes diplômés, etc.) à oser entreprendre et lancer leurs Startups.
La Bourse de Startup :
C’est une allocation donnée au co-fondateur et actionnaire d’une Startup en lancement pour couvrir les charges de vie pour une (01) année. Son montant est indexé sur la rémunération antérieure durant les 12 derniers mois pour un salarié et prend la forme d’une indemnité fixe pour les non-salariés. Le montant maximum de la bourse est de 5 kDT net/mois et le montant minimum est de 1 kDT net/mois.
Les Brevets :
Prise en charge par l’Etat des procédures et des frais d’enregistrement des brevets des Startups au niveau national et international.
Le Congé pour Création de Startup :
Tout jeune diplômé éligible aux programmes d’emploi dont le SIVP qui créé sa Startup et rejoint une Startup en tant que salarié peut conserver cet avantage et s’en prévaloir à la fin de sa relation avec ladite Startup et ce dans un délai de trois (03) ans.
Le SIVP et les programmes d’emploi :
c’est un mécanisme de garantie des participations des fonds d’investissement et autres organismes d’investissement réglementés dans les Startups. Ce mécanisme attrayant n’est activable qu’en cas de liquidation amiable de la Startup objet de la garantie.
Le Bon Echec :
Le Startup Act encourage le bon échec en favorisant la liquidation amiable des Startups à travers la conjugaison de mesures comme le Fonds de Garantie des Startups, l’exonération de l’Impôt sur les Sociétés et la Prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales.
