Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés.
Le Portail des Startups :
En cas de levées de fonds auprès d’organismes d’investissement conventionnés : la société est considérée innovante et scalable et le process de labélisation se résume à la vérification des points 1, 2 et 3 susmentionnés. Une réponse est alors formulée en 3 jours ouvrés.
Les charges salariales et patronales :
les Startups bénéficient de la prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales.
L’impôt sur les sociétés :
Toute Startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises qu’elle alimente librement par des apports en capital, en quasi-capital, en chiffre d’affaires et en dividendes en devises. La Startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.
L’impôt sur les sociétés :
les Startups sont exonérées de l’impôt sur les sociétés.
La Carte Technologique :
Le plafond de la Carte Technologique est porté à 100 kDT/an pour les Startups.
L’Opérateur Economique Agréé :
Les Startups sont considérées des Opérateurs Economiques Agrées au sens du Code des Douanes.
Homologation :
Les Startups sont exemptées des procédures d’homologation et de contrôle technique du CERT (Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunication) à l’importation.
