Le Startup Act est un cadre juridique dédié aux Startups en Tunisie. Ce cadre est conçu pour faciliter le lancement et le développement de Startups depuis la Tunisie.
Ce cadre juridique intègre 20 mesures structurées autour d’un Label de mérite et d’avantages aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux Startups.
Il est matérialisé principalement par :
1- la Loi N°2018-20 du 17 avril 2018 relative aux Startups ;
2- le Décret N°2018-840 du 11 octobre 2018 portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du label startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre des Startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du comité de labélisation ; et
3- des Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie N°2019-01 et 2019-02.
– Des avantages pour les entrepreneurs
– Des avantages pour les Startups
– Des avantages pour les investisseurs
