Mardi 9 courant, le Parlement, siégeant dans ses deux Chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale), se réunit au Palais des nations, et ce “en vue de prendre acte de la déclaration du Conseil constitutionnel constatant la vacance définitive du poste du président de la République et activer l’application de l’article 102 de la Constitution”, rapporte APS.
Ce congrès du Parlement, qui intervient en application de l’article 102 de la Constitution, a été décidé lors de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement, ajoute la même source.
Le Conseil constitutionnel avait constaté, mercredi 3 avril, la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission d’Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.
La Commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu dimanche sa réunion au siège du Conseil de la nation.
Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.
L’article 102 de la Constitution dispose qu’”en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République”…
La réunion du Parlement intervient dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP).
D’autres partis, notamment ceux de l’opposition, ont estimé que l’application de l’article 102 de la Constitution ne règle pas la crise politique actuelle, appelant à d’autres solutions politiques consensuelles dans l’esprit des articles 07 et 08 de la Constitution.
En effet, «l’article 7 stipule que le peuple est la source de tout pouvoir et la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple, au moment où l’article 8 énonce que le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne, et aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus».
