“La Société Tunisienne des Jeux” sera la nouvelle dénomination de la Société Promosport, selon un nouveau décret gouvernemental qui y ajoute de nouveaux jeux et paris.
Le projet du décret gouvernemental, dont l’Agence TAP a en obtenu une copie, vise à changer le nom de “Société de promotion du sport” qui a été fondée le 6 août 1984, en Société Tunisienne des Jeux, et à réglementer ses fonctions, son organisation administrative et financière et son mode de gestion.
La Société Tunisienne des Jeux est une entreprise publique dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est régie par les dispositions du droit commercial tout en ne se contraignant pas à la réglementation applicable aux établissements et entreprises publics.
Le siège de la Société Tunisienne des Jeux est à Tunis et est sous la supervision du ministère de la jeunesse et des sports.
La nouvelle société sera également chargée d’organiser des paris sportifs et des jeux de hasard à tirage différé et virtuel en ligne, des paris multijoueurs, des jeux numériques et des lotos et pourra aussi organiser des jeux et des paris à tirage immédiat physique et virtuel en ligne et autres jeux définis sur décision du ministre de la jeunesse et des sports.
“Les paris sportifs et les jeux de hasard, selon le décret gouvernemental, sont tous les jeux organisés dans le cadre des compétitions lors des matches ou événements sportifs dans le but de faire des profits d’argent et où, la chance devance l’intelligence et la pensée”.
Le nouveau décret gouvernemental a identifié les divers jeux et paris que la société tunisienne peut organiser.
Le pari mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs se partagent l’intégralité des sommes réunies au titre des concours avant le déroulement des compétitions sportives ou des événements objet du pari après déduction de la part des points de vente, des frais de timbre fiscal en vigueur et la part de l’organisateur du pari.
Par contre le pari à cote est le principe de pari pour lequel l’entreprise publique chargée de l’organisation des paris ou l’organisateur qui le représente, attribue elle-même une cote à un événement et propose aux joueurs, avant le début des compétitions sportives ou événements, au cours de leur déroulement ou avant leur fin, des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance de résultats. Le montant à gagner doit être fixé préalablement.
Pour les jeux instantanés, ce sont les jeux au titre desquels les participants peuvent participer immédiatement et prendre connaissance du résultat et obtenir leurs gains éventuels. Les jeux instantanés sont essentiellement les jeux de grattage, physiques, virtuels et en ligne.
Les paris, les jeux de hasard et leurs opérations respectives sont réglementés exclusivement par la Société tunisienne des jeux.
Les gains de ces paris, des jeux de fortune et de leurs opérations sont affecté à la promotion d’activités sportives et d’activités pour les jeunes.
La Société tunisienne de jeux peut également conclure des contrats de partenariat public ou privé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur..
Le projet comprend 29 chapitres divisés en cinq sections portant sur les dispositions générales, la gestion, la gestion administrative et l’organisation financière et administrative de la société.
