En vertu de la nouvelle répartition, le budget ne sera plus subdivisé en titre I, titre II et une nouvelle catégorisation des dépenses, conformément à celles internationales
Il n’y aura pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2020, à l’exception des diplômés des écoles de formation ou de certaines spécialités urgentes. Ce sont là les principales orientations du projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2020.
Sont également prévues dans le projet de Budget, une importante augmentation de la masse salariale et l’adoption d’une nouvelle structure du Budget, basée sur les programmes et les objectifs.
Il est aussi demandé aux ministères et aux instances constitutionnelles d’établir leurs budgets sur trois années (2020, 2021 et 2022), selon une circulaire envoyée le 29 mars 2019, par le chef du gouvernement, aux ministres, secrétaires d’Etat et aux présidents des instances constitutionnelles indépendantes (circulaire citée par l’agence Tunis Afrique Presse).
Le budget de l’Etat pour 2019 s’élève à environ 40,662 milliards de dinars contre 37,666 milliards de dinars en 2018, soit une hausse de 8%.
A partir de l’année prochaine, le projet du budget de l’Etat et la loi de finances seront élaborés en tenant compte de l’entrée en vigueur de la loi organique du budget, approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en février 2019.
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La circulaire du gouvernement stipule que la nouvelle structure sur laquelle sera établie le budget reposera sur des missions et programmes qui reflètent des politiques générales pour lesquelles des objectifs sont fixés et dont l’avancement de la réalisation est mesurée, à travers des indicateurs et la garantie de la soutenabilité du budget de l’Etat.
En vertu des dispositions de la nouvelle loi organique du budget (budget selon les objectifs), la nouvelle répartition du budget sera basée sur une ventilation par programmes selon des missions, des programmes, des sous programme, des activités et un agencement du budget en fonction des spécificités économiques axé sur sept titres au lieu de 12 (dépenses de fonctionnement, dépenses de gestion, dépenses d’interventions, dépenses d’investissement, dépenses des opérations financières, dépenses de financement, dépenses imprévues et non distribuées).
En vertu de la nouvelle répartition, le budget ne sera plus subdivisé en titre I, titre II et une nouvelle catégorisation des dépenses, conformément à celles internationales, et ce en se référant à l’aspect économique des dépenses et l’abandon du critère du financement en tant que critère de classification des dépenses.
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