Le tribunal administratif a rejeté le procès intenté par l’Union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens (IJABA) contre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique qui a décidé de suspendre les salaires des enseignants universitaires grévistes.
Selon un communiqué publié vendredi par le ministère de l’Enseignement supérieur, le tribunal a jugé que la décision du ministère de suspendre le salaire des enseignants, qui ont boycotté les examens et ont refusé de remettre les notes, est légitime.
De son côté, IJABA a publié jeudi un communiqué dans lequel elle a souligné que le tribunal a rejeté le procès intenté en urgence contre le ministère pour absence de qualité à agir.
IJABA rappelle avoir intenté deux procès en justice en date du 22 mars 2019. Le premier pour abus de pouvoir suite à la décision de suspension des salaires et de la couverture sociale de plus de 700 enseignants universitaires et chercheurs qui ont boycotté les examens mais continuent de donner des cours et d’exercer leurs fonctions pédagogiques, administratives et de recherche et dont le jugement n’a pas encore été émis par le tribunal, tandis que le deuxième est un procès en urgence pour suspendre la décision du ministère de l’enseignement supérieur.
IJABA a précisé que le code du travail stipule dans son article 244 que les syndicats professionnels bénéficient de la personnalité civile.
Ils ont le droit d’ester en justice et d’acquérir des biens mobiles et immobiles à titre gratuit ou à titre onéreux.
Ils peuvent, devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux frais portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.
IJABA a signalé qu’un comité composé de 33 avocats intenteront bientôt des procès individuels en urgence pour suspendre la décision ” abusive du ministre “. En outre, elle organisera le 28 avril courant son conseil national pour décider des prochains mouvements de protestation à observer pour défendre les droits des enseignants universitaires et chercheurs.
A noter que le coordinateur général de l’union des enseignants universitaires et chercheurs tunisiens Najmeddine Jouida avait déclaré à l’agence TAP que le syndicat appliquerait la décision du tribunal quelle qu’elle soit accusant le ministère de tutelle d’être derrière cette crise de l’enseignement supérieur qui s’est aggravée avec la suspension des salaires des grévistes.
Le responsable syndical a souligné que les enseignants poursuivront leur sit-in observé depuis le 25 mars dernier au siège du ministère de l’enseignement supérieur jusqu’à l’annulation de la décision de suspension des salaires.
A rappeler que les enseignants universitaires et chercheurs en grève revendiquent l’application de l’accord du 7 juin 2018 qui comporte la révision du statut, l’amélioration des conditions de travail et l’ouverture d’un concours pour le recrutement des titulaires de doctorat dans toutes les spécialités et selon les besoins des établissements de l’enseignement supérieur.
