Des organisations et associations réclament le retrait d’un projet de loi sur la justice transitionnelle soumis par le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme aux chefs des groupes parlementaires.
” Ce projet de loi, une fois adopté, risque de compromettre le processus de la justice transitionnelle dans la mesure où il impose une réconciliation obligatoire et favorise l’impunité “, ont-elles estimé dans une déclaration commune vendredi 26 avril.
Pour ces organisations, le processus de justice transitionnelle devrait se poursuivre après la publication du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
A ce propos, elles ont invité le gouvernement à entamer des concertations avec la société civile et les représentants des victimes pour mettre en œuvre les recommandations de l’VD conformément aux dispositions de la loi organique 2013-53.
Les organisations ont également appelé les composantes de la société civile et les partis politiques à user de tous les moyens légaux faire face à ce projet de loi.
La déclaration a été signée notamment par l’Organisation tunisienne de lutte contre la torture, Al-Bawsala, la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’association des magistrats tunisiens et l’Association avocats sans frontières.
