Sur un total de 544 dossiers transférés à la justice par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), 21 seulement ont été tranchés entre 2016 et 2018. Aucune ligne n’a bougé sur le reste, soit 84% des affaires, a déclaré le président de l’Instance, Chawki Tabib.
S’exprimant lors d’une journée d’étude sur l’impunité, le président de l’INLUCC a fait observer que la lenteur dans le traitement de ces dossiers s’explique par les lacunes observées au niveau des mesures pénales et la pénurie des ressources humaines et logistiques, en plus de la complexité des cas.
Il a appelé le gouvernement à réviser le Code de procédure pénale, à renforcer le pole judiciaire économique et financier et à remédier au manque des juges d’instruction dans les différents tribunaux.
Abordant l’impunité dans les dossiers de corruption, il a fait observer qu’il s’agit d’une question de mentalité. Il a insisté sur l’urgence de “démanteler le système de corruption” et à y extraire les foyers à travers l’éducation mais aussi la lutte contre l’impunité.
De son côté le substitut du procureur général près la Cour d’appel de Tunis au pole judiciaire économique et financier, Sonia Moussaoui a imputé la lenteur dans le traitement des dossiers de corruption à des facteurs législatifs, matériels et logistiques. Elle a relevé que la lutte contre la corruption est un effort national et n’est pas uniquement l’apanage de la Justice.
Elle a, sur un autre plan, précisé que le pole dont la loi y afférant a été promulguée en 2016, comprend une partie judiciaire et une partie technique, faisant observer que le décret relatif à la deuxième partie n’a été publié qu’en avril courant.
Et d’ajouter que le pole tranche les crimes complexes alors que les autres tribunaux prennent en charge des affaires comme la malversation et le détournement des deniers publics. D’où, selon la responsable, le besoin de doter le pole d’importants moyens techniques et matériels.
Des juges, des membres du parlement et des représentants de la société civile ont pris part à la rencontre.
