L’Association tunisienne des spécialistes en comptabilité (ATSC) invite le ministère des Finances à examiner la possibilité de proroger le dernier délai de l’adhésion à l’amnistie fiscale pour les déclarations non déposées et les déclarations rectificatives ainsi que les contrats et les souscriptions non enregistrées, du 30 avril 2019 au 30 juin 2019.
L’association explique dans un communiqué publié lundi 29 avril cette demande par le fait que 30 avril 2019 (qui tombe un mardi), “coïncide avec la fin de la semaine” mais aussi avec des “échéances fiscales” en particulier les déclarations d’impôt, les déclarations mensuelles et la déclaration de l’employeur, durant lesquelles l’administration et les professionnels sont submergés par le travail.
D’après l’ATSC, ces contraintes peuvent entraver la réalisation des objectifs de l’amnistie et priver la trésorerie de l’Etat, de ressources financières additionnelles, à un moment où toutes les données confirment le nombre accru des entreprises en évasion fiscale alors que l’amnistie est considérée une opportunité pour régler les amendes de retard, lesquels sont devenus excessifs depuis le 1er avril 2019.
L’ATSC appelle toutefois les contribuables à faire preuve à l’avenir du respect des délais légaux lors de la déclaration d’impôt pour éviter les amendes de retards et préserver la situation fiscale de l’entreprise.
