Sous le haut patronage du chef du gouvernement, Youssef Chahed, et avec le soutien de l’Union européenne, s’est tenue, lundi 29 avril 2019 aux Berges du Lac, la cérémonie de remise des premiers certificats de conformité en Tunisie au Standard AML 30000.

C’était en présence notamment de Christian De Boissieu et Isabelle Schoonwater (ayant fait le déplacement de Paris), mais aussi de plusieurs experts issus des métiers de la certification et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Pour rappel, des professionnels européens du monde de la certification, réunis en septembre 2018 à la Bourse de Paris, avaient officiellement annoncé la mise à disposition de la Tunisie du Standard AML 30000.

Quid le standard AML 30000?

AML 30000, -pour Anti-Money Laundering– Index 30000, est la première norme certifiable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT).

La cérémonie a été ouverte par Taoufik Baccar, président du Centre international Hédi Nouira de prospective et d’études sur le développement (CIPED) et ancien ministre du Développement, des Finances et gouverneur de la Banque centrale de Tunisie) et animée par Samir Brahimi, ex-président du GAFI Moyen-Orient/Afrique du Nord.

On retiendra également de la qualité des interventions des membres, en présence d’officiels et d’invités de premier rang.

Trois institutions pour commencer

Concernant la certification elle-même, il a été indiqué que trois institutions financières opérant sur la place financière de Tunis se sont portées candidates à l’exercice d’audit/évaluation de leur dispositif LBA/FT (pour cette première édition), dans le cadre d’une démarche volontaire et ont obtenu les certificats de conformité au Standard AML 30000. Il s’agit de l’UIB, de GAT Assurances et de GAT Vie.

C’est l’organisme de certification « MAG Corporate », plus connu sous le nom « Maghreb Corporate », affilié à « IWK Corporate », qui a piloté le projet ; et c’est le Bureau international de Conseil « B&B- The Consultants & Partners », reconnu pour son expertise, entre autres en matière LBA/FT, a été mandaté pour diligenter les travaux d’audit/évaluation.

Processus de certification

La certification a été délivrée suite à un processus de Due Diligence qui a duré, pour chacune des institutions précitées, près de 6 mois, auquel ont contribué des compétences étrangères, ayant fait le déplacement à Tunis, à l’instar de Me Laurent Hugelin, Cristian Mocanu ou encore Jean-Claude Hillion, inspecteur général honoraire à la Banque de France et spécialiste des solutions informatiques LBA/FT.

L’exercice d’évaluation consiste à s’assurer de la conformité technique des dispositifs LBA/FT des institutions financières et des entreprises et professions non-financières exposées aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, aux exigences des cahiers des charges d’AML 30000.

Il s’agit également de l’effectivité de tels dispositifs et, partant, de leur capacité à atténuer de manière substantielle ces risques et de contribuer ainsi positivement à l’intégrité et à la transparence du système financier local et, au-delà, du système financier international.

L’exercice d’évaluation obéit à une méthodologie rigoureuse et implique divers instruments, en particulier une revue documentaire exhaustive, des entretiens avec les responsables de l’institution et des services concernés, un échantillon représentatif des dossiers-clients, des visites non dévoilées (ou inopinées), et un audit spécifique des solutions informatiques de filtrage et de profilage.

Validité du certificat AML 30000

Selon la réglementation internationale des certifications systèmes, la durée de validité des certificats est de trois (3) années et des audits de suivi annuel sont prévus, pour s’assurer que l’institution certifiée demeure toujours en conformité avec ladite certification.

A travers cette initiative forte et concrète, l’intérêt pour les institutions, les entreprises et les professions directement exposées aux risques de BA/FT, est multiple :
– d’abord, apprécier la qualité des dispositifs LBA/FT ;
– ensuite, s’inscrire dans un processus de perfectionnement et d’amélioration continus grâce aux plans d’action et au mécanisme de suivi;
– enfin, se prévaloir, s’il est justifié, d’un certificat de conformité en matière LBA/FT délivré par un organisme de certification tierce partie, indépendant et habilité sur ledit référentiel.

Quid des avantages de la certification AML 30000?

Dans le contexte actuel, la certification AML 30000 se présente comme un repère pour les opérateurs économiques et financiers, en quête de transparence et d’intégrité. Pour les bénéficiaires, il s’établit, à travers la certification, dans leur environnement professionnel, un cercle vertueux de confiance et d’assurance, vis-à-vis des partenaires commerciaux, de la clientèle, des actionnaires, des investisseurs, etc.

Pour le pays, il s’agit d’identifier les entreprises conformes au standard international LBA/FT et de matérialiser cela par un certificat dans l’objectif d’une part, d’inscrire la conformité de ces dernières dans la durée et d’autre part, d’inciter les autres entreprises, à s’engager dans un processus de mise à niveau, en vue de répondre le plus rapidement possible aux exigences dudit standard.

Ce véhicule d’évaluation, construit sur les mécanismes de certification les plus strictes, est un outil qui complète ceux qui existent déjà et constitue pour la Tunisie une opportunité réelle d’assurer l’intégrité de son système financier, d’améliorer le climat des affaires, de promouvoir davantage l’attractivité de son site et la réputation de la place et in fine, de se repositionner favorablement dans le concert des nations.

A Propos de AML 30000 :
La norme AML 30000 pour Anti-Money Laundering (index 30000), est la norme internationale de certification dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT).

AML 30000 est une norme certifiable, construite sur les modèles de normalisation et les schémas de certification consacrés par la réglementation internationale des certifications des systèmes de management. La norme est délivrée par un organisme de certification, tierce partie, dûment habilité.

Les cahiers des charges du Standard AML 30000 décrivent l’ensemble des devoirs qui incombent aux institutions financières et à certaines entreprises et professions non financières exposées aux risques BA/FT.

La certification au standard AML 30000, atteste de la conformité technique des dispositifs LBA/FT mis en place par les personnes assujetties et de leur effectivité.

La norme AML 30000 est portée par le Collectif AML.
Site web : www.aml30000.com

Collectif AML :
Le « Collectif AML » est une ONG à but non-lucratif, basée en France et composée d’experts nationaux et internationaux, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Représentant du Collectif :

Christian De Boissieu, universitaire et économiste, spécialiste des sujets monétaires et bancaires, expert auprès de la Commission économique et monétaire du Parlement européen, ancien président du Conseil d’Analyse Economique auprès du Premier ministre, ancien membre du collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), consultant auprès de la Banque Mondiale

Isabelle Schoonwater, vice-procureur de la justice française, juge d’instruction au Pôle financier de Paris, magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice, détachée au sein du ministère des Finances en France, responsable au sein de la Banque mondiale à Washington.