La Tunisie a soumis au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève son 6ème rapport sur le suivi de l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
C’est ce qu’à annoncé, mardi 30 avril, le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme.
Piloté par la Commission nationale de coordination, d’élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l’Homme, ce rapport comporte un aperçu détaillé des mesures législatives et institutionnelles arrêtées en Tunisie dans les domaines des droits de l’Homme depuis le dépôt du dernier rapport sur l’application du Pacte, indique le ministère en charge des relations avec les instances constitutionnelles.
Une approche participative a été adoptée dans l’élaboration de ce rapport, indique la même source, précisant qu’une série de consultations nationales et régionales ont eu lieu en collaboration avec le Haut Commissariat des droits de l’Homme et l’Agence française de développement (AFD) avec la participation de la société civile et des représentants des instances constitutionnelles et des organismes publics concernés.
Créée en vertu du décret n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, cette Commission permanente est chargée de la coordination, et de l’élaboration et la discussion des rapports que l’Etat Tunisien soumet, de manière périodique, aux instances, comités et organes onusiens et régionaux dans le domaine des droits de l’Homme. Elle est également chargée du suivi des observations et recommandations émanant de ces instances, comités et organes.
Les questions soulevées dans ce rapport s’articulent notamment autour du cadre constitutionnel et juridique relatif à l’application du Pacte ainsi que sur la justice transitionnelle, la lutte contre la corruption, l’égalité des sexes et les mécanismes de lutte contre le terrorisme.
Notons que les composantes de la société civile devront soumettre un rapport parallèle à cet effet.
