La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi 2 mai 2019, une circulaire destinée aux banques et à l’Office national de la poste (ONP) relative à l’ouverture de comptes bancaires concernant la campagne électorale municipale au profit des listes candidates aux élections municipales de l’année 2019, au moment où certains arrondissements municipaux procèdent à des élections partielles.

Cette circulaire, comprenant 7 articles, fixe les procédures d’ouverture de comptes bancaires pour les listes des candidats aux élections municipales, leur fermeture et les conditions du versement des montants déposés dans le compte bancaire par l’intermédiaire financier de la liste.

La circulaire présente, également, les mesures susceptibles d’imposer l’engagement d’interdire l’ouverture de plus d’un compte bancaire pour chaque liste de candidature et l’octroi de n’importe quel relevé ouvert au nom de la campagne électorale ou l’attribution de n’importe quel type d’avance à la liste propriétaire du compte bancaire.

La BCT et l’ONP appellent à informer la Banque de chaque opération d’ouverture des comptes au nom de la campagne électorale, tel que stipulé par le 1er article et ce, à travers le système de la BCT pour l’échange des données.

La circulaire insiste sur la nécessité de garder les dossiers de ces comptes et tous les documents concernant leur ouverture, leur gestion et leur fermeture ainsi que les justificatifs des opérations et des transactions faites par le biais de ces comptes durant 10 années, à partir de la date de leur fermeture.

Il convient de signaler que la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) n°20 de l’année 2014, datant du 8 août 2014, relative à la fixation des règles de financement de la campagne électorale, ses procédures et méthodes d’application, stipule dans son quatrième chapitre: “il importe à chaque liste de candidats et de candidates d’ouvrir un seul et unique compte bancaire où toutes les ressources financières consacrées à la campagne électorale devraient être versées quelle que soit leur source -privée ou publique- et assurer les dépenses nécessaires pour cette campagne, à condition que l’ISIE, en collaboration avec la BCT, prenne les mesures nécessaires pour l’ouverture et la fermeture du compte unique”.