17,2 % de la population tunisienne (estimée à 11.295.787 personnes en 2016) sont dépourvus de toute couverture sociale contre la maladie. C’est ce qui ressort des résultats des études de faisabilités des garanties du socle de protection sociale, réalisées par le Centre de recherche et d’études sociales, rendus publics jeudi 9 mai 2019 lors d’un séminaire national organisé à Gammarth.

Cette population dépourvue de couverture sociale contre la maladie se compose des assujettis non déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (8,9 %), des chômeurs (5,6 %, soit 632 500 chômeurs), des catégories relevant des familles pauvres qui ne bénéficient pas de l’assistance médicale et des travailleurs du secteur informel représentant 2,6 % de l’ensemble de la population (297 916 personnes).

Le diagnostic de la couverture de santé a également montré que 58 % de l’ensemble de la population bénéficient de la couverture de l’assurance maladie, 7,3 % de l’assistance médicale gratuite “AMG1” (soit 824 482 personnes) et 17,5 % de l’assistance médicale à tarif réduit “AMG2” (soit 1 975 459 personnes).

Selon ces mêmes résultats, les dépenses publiques en matière de l’AMG1 s’élèvent à 276 millions de dinars et 242 millions de dinars en matière de l’AMG2, soit un montant global de 518 millions de dinars.

D’autre part, le système de santé en Tunisie garantit une offre de soins relativement importante au niveau de l’infrastructure et des ressources humaines. Cependant, les inégalités régionales (infrastructures et ressources) et la dégradation de la qualité des services rendus par les structures publiques de santé limitent énormément l’efficacité de l’offre de soins notamment pour les personnes les plus démunies.

L’institution d’un régime de couverture universelle de maladie en Tunisie, doit selon les propositions techniques des experts qui ont contribué à l’élaboration des études réalisées, reposer sur les principes de l’universalité, la gratuité, l’équité, la solidarité nationale, la prise en charge effective des soins nécessaires et la mise à niveau des structures de la santé publique.

La garantie d’accès aux soins universels doit cibler, selon les experts, les personnes non assujetties à un régime d’assurance maladie obligatoire et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales, à leur(s) conjoint(s), aux enfants à charge des familles pauvres âgés de 2 ans ou plus et non couverts par une assurance maladie obligatoire de base et aux enfants handicapés quels que soient leurs âges qui sont dans la l’impossibilité totale et permanente de se livrer à une activité rémunérée par suite d’incapacité physique ou mentale.

Une fois mise en place, cette garantie permettra de faciliter l’accès aux établissements de santé publique et aux soins de base à la population pauvre et à faible revenu, d’offrir un panier de soins de qualité et de proximité (les soins ambulatoires, l’hospitalisation, les actes d’analyses et d’imageries et les médicaments), de renforcer la capacité des populations pauvres à subvenir à leurs besoins en matière de prestations de santé et de s’investir dans le capital humain par une médecine préventive, notamment au profit des enfants.

Les projections montrent que le futur régime exige à partir de 2020 un financement de 0.9 % du PIB pour un premier scénario proposé qui regroupe deux populations selon leurs revenus P1 et P2.

Le deuxième scénario fixe le financement à 1,31 % du PIB. Ce dernier regroupe les bénéficiaires de l’AMG1, de l’AMG2, les chômeurs et les autres catégories de personnes.

Le financement peut être assuré par les crédits budgétaires alloués actuellement au financement de l’AMG (estimé à 518 millions de dinars), 1 point et demi de TVA sociale et éventuellement un point de Contribution sociale de solidarité et une cotisation de 4 % prélevée sur les autres garanties ou une participation personnelle équivalente.

Il est également possible de prévoir d’autres sources fiscales sous forme de taxes sur certains produits et transactions.