Le Conseil national de l’ordre des médecins appelle tous ses adhérents à reporter leur inscription au Registre national des entreprises (RNE) en attendant de recevoir des éclaircissements à ce sujet de la part de la présidence du gouvernement.
Dans un communiqué publié lundi 13 mai 2019, l’Ordre des médecins a émis des réserves sur la loi 52 de l’année 2018 relative au Registre national des entreprises, connu précédemment sous le nom de “Registre du commerce”.
L’Ordre des médecins souligne qu’il n’a pas été associé à l’élaboration de cette loi, estimant qu’elle n’a aucun rapport avec la médecine”, dans la mesure où “le métier de médecin n’est pas commercial et ne bénéficie pas des avantages octroyés par la loi aux commerçants”, lit-on dans le communiqué.
Le Conseil national de l’ordre des médecins se dit aussi étonné de la non publication des textes d’application de la loi relative au Registre national des entreprises, malgré sa promulgation depuis le 29 octobre 2018.
Le Conseil national affirme qu’il n’y avait aucun intérêt à imposer aux médecins un identifiant supplémentaire pour les actes d’inscription au conseil national auprès des recettes des finances, des caisses de sécurité sociale et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
A noter que le Registre national des entreprises (RNE) a été créé en vertu de la loi n°52 de l’année 2018. Il est entré en application le 7 février 2019 en tant qu’établissement public à caractère non administratif opérant sous l’égide de la présidence du gouvernement.
Il vise à améliorer la transparence des transactions économiques et financières en collectant des informations et des données relatives aux personnes physiques et morales et aux constructions juridiques actives dans le domaine économique et aux associations afin de les conserver et de les mettre à la disposition du public et des établissements de l’Etat.
