Le Conseil de la justice judiciaire annonce la nomination du premier président de la Cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum, au poste de procureur général adjoint près la Cour de cassation et la soumission de son dossier de candidature à la séance plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dès le lancement de l’appel à candidature à ce poste, le 16 avril 2019, 11 demandes avaient été déposées.
Conformément à l’article 106 de la Constitution tunisienne, les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Cet article stipule aussi que ” la nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par ordre présidentiel après consultation du chef du gouvernement et sur la base d’une liste exclusive fournie par le Conseil supérieur de la magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires “.
