L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi portant approbation de l’Avenant n°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis “Borj El Khadra”.
Il concerne la prolongation de la validité du 3ème renouvellement de ce permis de recherche qui remonte à l’année 1990.
Ce projet de loi, présenté lors d’une plénière en présence du ministre de l’Industrie et des Petites et moyennes entreprises, Slim Feriani, vise à adopter l’annexe relative à l’amendement de l’article 20 du cahier des charges de l’accord régissant le permis de Borj El Khadra et qui concerne cette prolongation. Sachant qu’en novembre 2016, la Commission des hydrocarbures avait adoptée cette annexe.
La signature de l’accord du permis de recherche des hydrocarbures de Borj El Khadra accordé à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) (50%) et aux sociétés ENI Tunisia BV (25%), OMV Tunesien production et exploration GMBH (20%) et MEDCO Sahara limited (5%), remonte à l’année 1990.
Les propriétaires de ce permis ont bénéficié de toutes les phases stipulées dans l’accord, de la 1ère période jusqu’au 3ème renouvellement, prolongé de deux ans jusqu’au 13 juin 2013.
Les sociétés qui exploitent le permis, en coopération avec l’ETAP ont présenté une demande de prolongation de deux ans de la durée de la validité du 3ème renouvellement, jusqu’au 13 juin 2015, car la société ENI Tunisie a connu au cours de la période de prolongation (2011/2013) un mouvement social qui a entravé la poursuite des travaux de manière ordinaire.
Les investisseurs devront s’engager au cours de la période de prolongation à faire le forage de 3 puits au lieu de deux, pour un investissement global de 24 millions de dollars.
