L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 22 mai, la discussion du projet de loi autorisant l’Etat à augmenter les fonds consacrés à la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE), d’un montant de 641,200 millions de dinars.
Cette augmentation intervient dans le cadre de l’application de la décision du conseil d’administration de restructurer les fonds et les fixer aux alentours de 657,129 millions de dinars.
Ce projet de loi permettra de renfoncer l’équilibre des fonds publics et propres de la SONEDE et de préserver ses équilibres financiers.
L’Etat procédera à l’augmentation des fonds de dotation comme suit:
– Incorporer le montant de 261.381.629 DT au titre de fonds de dotation par l’Etat, relatifs aux projets réalisés pendant la période s’étalant de l’année 1968 à 1999.
-Incorporer le montant de 269.656.482 DT au titre de participation de l’Etat par le biais de crédits extérieurs engagés pendant la période s’étalant de l’année 2000 à 2013.
-Incorporer le montant de 110.161.917 DT au titre de participation de l’Etat par le biais des ressources générales du budget.
