Les députés examinent, mardi 28 mai 2019, en plénière, l’amendement de la loi portant organisation des transports terrestres, pour la création d’une nouvelle catégorie consacrée au transport des ouvriers agricoles.
Cette proposition émane de 10 députés, dans un contexte de recrudescence des accidents de route mortels, dont sont victimes les ouvrières agricoles notamment.
L’amendement concerne les articles 21 et 23 de la Loi n°2004-33, du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres.
La proposition d’amendement vise à soumettre l’activité de transport des ouvriers agricoles par les propriétaires de véhicules ne comportant pas plus de 9 sièges, y compris le chauffeur, à l’autorisation du gouverneur ou du ministre du Transport.
L’autorisation du transport des ouvriers, à bord de véhicules ayant plus de 9 sièges, y compris le conducteur, sera attribuée, dans le cadre de cet amendement, à une personne morale en vertu d’une concession accordée sur la base des règles de la concurrence.
Les députés qui ont proposé cet amendement mettent l’accent sur l’importance du rôle de la femme dans le secteur agricole et les difficultés qu’elle rencontre, notamment l’absence d’assurance et de couverture sociale, outre les mauvaises conditions de transport.
En effet, le 27 avril 2019, un accident entre un véhicule transportant des ouvrières agricoles et une voiture de tourisme est survenu dans la zone de Sabala (gouvernorat de Sidi Bouzid) et avait fait 13 victimes, pour la plupart des femmes. Cet incident avait provoqué une vague de réactions appelant à garantir un mode de transport digne aux ouvrières agricoles.
