L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 29 mai, l’examen du projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de crédit signé le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la Tunisie et l’Institut de crédit officiel espagnol, pour une ligne de financement de développement des petites et moyennes entreprises (PME).
Cette ligne de financement vise à permettre aux PME d’obtenir des financements à des conditions financières avantageuses pour acquérir des équipements et bénéficier des services du marché espagnol.
Le crédit est consacré au financement des opérations d’importation des équipements et des services d’origine espagnol avec la possibilité de réaliser des opérations d’approvisionnement auprès du marché local, dans la limite de 30% de la valeur totale de tous les contrats d’importation au profit des PME, des entreprises tunisiennes ainsi que des entreprises tuniso-espagnoles.
La valeur globale du crédit s’élève à 25 millions d’euros, soit l’équivalent de près de 85 millions de dinars. Les conditions de financement concernent la fixation d’une période de remboursement de 40 ans, dont 6 ans de grâce et un taux d’intérêt de 0,25% annuellement.
La commission d’engagement s’élève à 0,1% des sommes non débloquées du crédit, et la commission de financement est de 0,1% remboursé une seule fois sur chaque opération de financement.
Le montant total maximum pour chaque opération de financement s’élève à 2 millions de dinars par rapport aux droits de déblocage (près de 2,4 millions d’euros).
Le décaissement de cette ligne de financement sera sur trois ans (36 mois) à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord, avec la possibilité de le prolonger à travers un accord commun entre les deux parties contractantes.
