L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif sur de l’accord de crédit de développement des petites et moyennes entreprises (PME), signé le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la Tunisie et l’Institut de crédit officiel espagnol, avec 144 voix pour, 12 oppositions et 8 abstentions.
Cette ligne de financement pour le développement des PME, sera accordée à des conditions financières avantageuses, en termes de taux d’intérêt et de durée de remboursement.
Les députés ont souligné, lors de ce débat, l’impératif d’accorder ces financements aux PME à des conditions avantageuses pour fournir des opportunités de financement au profit des jeunes ayant la volonté de s’implanter pour leur propre compte.
Les représentants du peuple ont précisé que cette ligne de financement permettra d’importer des équipements de l’Espagne, d’autant plus que ce crédit sera destiné au secteur de l’agriculture et des énergies renouvelables, vu le développement que connait l’Espagne dans ces secteurs.
Les députés ont mis l’accent sur l’impératif de consacrer ce crédit pour attirer les investissements espagnols directs et autres des investissements étrangers, appelant à œuvrer à identifier cette ligne de financement aux différentes PME.
Ils ont demandé de présenter un rapport détaillé à l’ARP sur l’avancement du décaissement de cette ligne et de ne pas accorder la priorité aux entreprises tuniso-espagnoles au détriment des entreprises tunisiennes
Dans sa réponse aux interventions, le ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération internationale, Zied Ladhari, a souligné l’importance de cette ligne de financement au vu de ses conditions financières avantageuses, soulignant que cet accord reflète l’intérêt de la partie espagnole pour le développement des relations de coopération économique entre les deux pays.
Il a rappelé les conditions financières de ce crédit estimé à 25 millions d’euros, soit l’équivalent près de 85 millions de dinars, notamment une période de remboursement de 40 ans dont 6 ans de grâce.
Le montant total maximum pour chaque opération de financement s’élève à 2 millions de dinars (MDT) par rapport aux droits de déblocage (près de 2,4 millions d’euros).
Le décaissement de cette ligne de financement sera sur trois ans (36 mois) à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord, avec la possibilité de le prolonger à travers un accord commun entre les deux parties contractantes.
Il a précisé que la ligne de financement est un mécanisme ouvert sur les différents secteurs permettant aux jeunes investisseurs d’y investir et de créer leurs propres projets.
Ladhari a souligné que la Banque centrale de Tunisie (BCT), gestionnaire de cette ligne au nom de l’Etat tunisien, est la partie chargée de l’exécution de cet accord et de la gestion de la ligne de financement en coopération avec l’Institut de crédit officiel espagnol qui représente l’Etat espagnol.
Il a souligné que le ministère veille à attirer plus d’investisseurs de différents pays du monde et de conclure des accords de financement préférentiels pour booster l’activité économique.
