Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) ont signé, vendredi 31 mai, une convention sur le projet du code de l’eau considéré comme une version modifiée du code de l’eau de l’année 1975.
Ce code constitue un cadre législatif des eaux qui organise leur utilisation et garantit leur exploitation et leur protection quantitativement et qualitativement, selon le ministre de l’Agriculture, Samir Taieb.
Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi au siège du ministère de l’Agriculture consacrée à la présentation du nouveau code, Taieb a fait observer que les exigences de la loi 1975 deviennent obsolètes et ne répondent pas aux exigences du développement économique, social, sanitaire et environnemental dans le pays, en plus de la non-conformité de ces dispositions aux exigences de la constitution de la deuxième République qui consacre le droit à l’eau et le devoir de sa préservation ainsi que la rationalisation de son exploitation par l’Etat et la société.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la version modifiée du code d’une façon participative avec l’UGTT et la société civile.
D’après le secrétaire général de l’UGTT, Noureddine Taboubi, “après de longues tergiversations, nous avons abouti à des conciliations, afin d’adapter le cadre législatif dans le domaine des eaux”.
Le secrétaire d’Etat chargé des Ressources hydrauliques, Abdallah Rabhi, précise que le projet du code de l’eau comprend plusieurs nouveaux amendements, notamment l’insertion du concept de la décentralisation de la gestion des biens publics des eaux, à travers la création de conseils régionaux des eaux, outre l’organisation de la profession de la prospection de l’eau.
La nouvelle version modifiée stipule la consécration du principe du droit à l’eau potable et l’assainissement sanitaire, outre le remplacement des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche actifs dans le domaine des eaux par mes les groupements hydrauliques à intérêt public, outre le devoir de la diffusion de l’information sur les eaux et le droit à y accéder.
D’après le ministre de l’Agriculture, le code de l’eau a été mis en chantier, depuis 10 ans, sur plusieurs étapes. Le nouveau projet sera soumis à un conseil ministériel puis transféré au parlement pour adoption.
