Des composantes de la société civile ont appelé à la suspension de la loi n°52 de 2018 relative au registre national des entreprises, promulguée le 29 octobre 2018 et qui a contribué à la création d’un registre spécifique aux associations inclus dans le registre national des entreprises (RNE).
Dans un communiqué publié lundi 3 juin 2019, les composantes de la société civile ont affirmé que les organisations sont confrontées à de multiples difficultés depuis l’entrée en vigueur de cette loi, pour se trouver face à un système d’autorisation pour l’exercice d’une activité.
Ce système a abouti à plusieurs dépassements commis par des parties administratives dont l’institution bancaire, lit-on de même source.
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Les composantes de la société civile ont réitéré leur rejet de cette loi, en la qualifiant d’inconstitutionnelle et contre “l’esprit libéral” inclus dans le décret n°88 de 2011 et qui impose aux associations de disposer d’un autre identifiant en plus de l’identifiant fiscal.
Elles ont estimé que cette loi “veille” à appliquer un contrôle sur les associations en les obligeant à présenter des données et des informations dont des données personnelles.
Conformément à cette loi, des sanctions financières et pénales sont imposées aux associations non inscrites et qui n’appliquent pas les dispositions de cette loi, selon le communiqué.
Les composantes de la société civile ont appelé à mettre en vigueur le décret N°88 de 2011 garantissant la liberté de l’action des associations et sa transparence et à ne plus élaborer de nouvelles initiatives législatives autour de ce décret.
Les associations signataires de ce communiqué sont:
- El Bawsala,
- l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD),
- la ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH),
- l’institut arabe des droits de l’Homme,
- la Fédération internationale des droits de l’Homme ( FIDH),
- le réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme,
- le forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES),
- l’organisation mondiale contre la torture (OMCT),
- le comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),
- le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT),
- l’association Afek,
- l’association Tawhida Ben Cheikh pour l’aide médicale,
- l’association tunisienne pour la défense des libertés individuelles,
- l’association Roia Horra, association Shams,
- l’association Chouf,
- l’association Mawjoudin,
- l’association Nechez,
- l’association yakadha (vigilance),
- le réseau doustourna,
- le réseau Morakiboun, Amnesty international (AI),
- l’organisation Oxfam,
- Fanni Raghman Anni (FRA),
- Nawet et le collectif oucasts.
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