L’institution de la garantie d’un revenu minimum au profit des personnes handicapées (RPH) cible des personnes qui souffrent de difficultés physiques et financières, estime Hassen Ghodhbani, expert en sécurité sociale, cité par l’agence TAP. Il précise que ces personnes figurent parmi les catégories ayant le plus besoin d’une source de revenu fixe.
Le RPH est l’une des propositions contenues dans les études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale, réalisées en mai 2019 par le Centre de recherches et d’études sociales (CRES) dont la mise en œuvre demeure tributaire de la volonté du gouvernement, a-t-il indiqué.
Il est destiné à toute personne qui souffre d’un handicap et qui n’est pas couverte par la sécurité sociale, a-t-il expliqué.
Le montant du RPH peut être équivalent à 152,4 dinars (seuil de pauvreté qui est calculé à partir de l’enquête sur le budget, la consommation et le niveau de vie des ménages réalisé de manière quinquennale par l’INS), à 180 dinars (aide allouée aux bénéficiaires du programme national d’aide aux familles nécessiteuses (PNAFN), ou à 238,1 dinars (2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)), détaille Dr. Ghodhbani.
Les projections financières progressives montrent que l’institution d’un revenu minimum pour les personnes handicapées exige pour l’année 2020 un financement allant de 0,22% du PIB jusqu’à 0,30% du PIB selon le choix du montant du revenu, a-t-il dit.
Le financement peut être assuré par 1 point de la contribution sociale de solidarité selon un rapport sur les études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale.
Cette allocation doit être attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge (plus de 18 ans) et de ressources. Elle présente l’intérêt de couvrir les besoins essentiels et de constituer un mécanisme pour compenser les frais supplémentaires des personnes handicapées avec une modulation de la prestation en fonction de la gravité de l’incapacité de la personne selon les études de faisabilité des garanties du socle national de protection sociale.
Le droit à un revenu minimum pour les personnes porteuses de handicap (RPH) n’est pas formellement reconnu en droit tunisien de protection sociale. Le gouvernement tunisien n’a pas développé un système d’information et de statistiques national sur le handicap, selon le rapport.
Cette catégorie sociale ne bénéficie pas d’un revenu minimum. Cependant, l’Etat et les caisses de sécurité sociale affectent des aides annuelles de 125 dinars par bénéficiaire aux associations et centres pour personnes à besoins spécifiques.
La Tunisie compte quelque 241 240 personnes porteuses de handicap (le taux de prévalence du handicap est de 2,2% de l’ensemble de la population en 2014).
D’après le rapport, plus de 100 mille personnes handicapées n’ont pas de couverture sociale et sont, par conséquent, éligibles au revenu pour les personnes handicapées.
