Le Collectif civil pour la défense de la liberté des associations met en garde contre les menaces sur les libertés d’organisation et d’association dans notre pays, notamment suite à la création du Registre national des entreprises (RNE), entré en vigueur en février 2019.
“La liberté de l’action associative fait face à un certain nombre de menaces sérieuses qui affectent le cadre juridique la régissant et entravent l’exercice des activités associatives”, écrit le Collectif, lundi 10 juin 2019, évoquant les risques d’un dérapage vers un régime d’autorisations, suite aux dépassements commis par plusieurs parties administratives, notamment les entreprises bancaires.
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“Bien que les délais accordés aux associations pour la procédure d’enregistrement dans le Registre national des entreprises ne soient pas échus, nous avons relevé de sérieux obstacles au niveau de l’action associative, ayant suscité des craintes quant à la répercussion de cette loi sur la liberté des associations”, déplore le Collectif.
Il appelle la présidence du gouvernement à veiller à l’application du décret-loi n° 88 de 2011 portant organisation des associations, qui est le seul garant de la liberté et de la transparence de l’action associative.
Il souligne la nécessité d’entamer un dialogue efficace avec toutes les composantes de la société civile concernant les projets de loi susceptibles d’entraver l’action associative et l’espace civique.
Le Collectif, qui compte 27 associations, organisations et syndicats, rejette la loi n°52 de 2018 relative au Registre national des entreprises revendiquant la suspension de cette loi, en attendant sa révision de manière à supprimer les associations de la liste des personnes morales et de mettre fin aux pressions exercées sur eux par l’administration et les entreprises financières.
