Les commissions régionales chargées de l’octroi des permis de conduire aux personnes à besoins spécifiques démarreront leurs activités le 1er juillet 2019, a annoncé, mardi 11 juin à Tunis, le ministre du Transport, Hichem Ben Ahmed.
S’exprimant à l’occasion d’une journée de sensibilisation tenue à l’initiative de l’Agence technique du transport terrestre (ATTT), le ministre a souligné que cet amendement apporté au niveau du décret 142 en date du 24 janvier 2000 et relatif à la fixation des types des permis de conduire et des conditions de leur octroi ainsi que leur validité et renouvellement s’inscrit dans le cadre de la décentralisation et de l’intérêt que la Constitution porte aux personnes à besoins spécifiques (article 48).
Il permettra notamment de réduire les délais d’examen des dossiers de demande d’obtention de permis de conduire déposées par les personnes à besoins spécifiques, lesquels délais se situent actuellement entre 16 et 18 mois, a-t-il dit, et d’éviter également leur déplacement à la capitale pour passer par la commission nationale qui était la seule habilitée à leur octroyer le permis demandé. Cette dernière constituera dorénavant un mécanisme de recours en cas de contestation de la décision de la commission régionale.
Ben Ahmed a ajouté que les ministères du Transport et de la Santé révisent actuellement le décret du 6 août 2002 relatif à la liste des handicaps et maladies exigeant un aménagement spécial des véhicules ou le port par le conducteur d’appareillages spécifiques ainsi que les autres cas d’handicaps nécessitant l’avis de la commission spécialisée citée dans l’article 142 précité.
IL a, en outre fait savoir, aux représentants des associations présentes à cet événement que le délai de trois ans de validité pour le permis de conduire accordé actuellement, à titre d’exemple, aux personnes malentendantes sera porté à cinq ans dès le mois de juillet 2019 après une concertation avec les parties concernées.
Et le ministre de préciser dans une déclaration, à l’agence TAP, qu’une circulaire a, par ailleurs été envoyée aux sociétés de transport pour inclure dans leurs appels d’offres pour l’achat de bus l’équipement de ces derniers en le matériel nécessaire (décret 147) devant permettre aux personnes à besoins spécifiques d’y accéder (montée et descente).
Pour sa part, le PDG de l’ATTT, Jamel Bettaieb, a fait savoir que les personnes à besoins spécifiques ayant déposé leur demande auprès de la commission nationale seront convoquées par la commission régionale dont ils relèvent, sachant que chaque gouvernorat disposera d’une commission chargée d’octroyer le permis de conduire ou d’autoriser les adaptations à apporter au niveau de leur véhicule.
